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Comment recruter un(e) apprenti(e)

Toutes les entreprises peuvent engager des apprentis. Il suffit pour cela qu'elles effectuent une déclaration, sur un imprimé type à retirer auprès de l'Inspection du Travail ou Chambre Consulaire dont elles dépendent.

Pour les entreprises qui ont plusieurs établissements, chaque établissement doit effectuer une déclaration pour accueillir un ou plusieurs apprentis.

Par cette déclaration, l'employeur atteste que l'équipement de l'entreprise, les techniques d'exploitation et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre sont de nature à permettre la formation d'apprentis dans des conditions satisfaisantes et s'engage à confier la formation des apprentis à des salariés présentant des garanties de moralité et de compétences pédagogiques et professionnelles.

L'employeur doit préciser, dans cette déclaration, les titres ou diplômes préparés par les apprentis. Si l'employeur souhaite accueillir un apprenti dans le cadre d'une autre qualification, il devra faire une nouvelle déclaration.

La déclaration doit être adressée à l'Inspection du Travail, au moment de l'enregistrement du premier contrat. L'Inspection du Travail adresse dans les 15 jours un accusé de réception de cette déclaration à l'employeur, et en transmet une copie à la Chambre Consulaire compétente.

La déclaration devient caduque si l'entreprise n'a pas conclu de contrat d'apprentissage dans la période de 5 ans qui suit l'accusé de réception de la déclaration.
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